Conditions générales de vente (CGV)

Préambule
BLERIOT BEACH
Siége social : 51 route Nationale – 62231 Blériot-Plage
Siret : 498 511 500 00049
Site: www.bleriotbeach.fr
En tant que responsable de l’offre Delphine Fasquelle sera l’unique interlocuteur des acheteurs.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») définissent les conditions de vente des produits proposés par Blériot Beach, ainsi que les conditions d’achat des produits figurant sur le site internet par toute personne physique non commerçante (le « Client »).
Blériot Beach se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Chaque commande effectuée est régie par les Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant de passer commande. Toute commande effectuée sur le site implique une acceptation pleine et entière des Conditions Générales, qui encadrent exclusivement la relation contractuelle entre Blériot Beach et le Client.
Article 2 - site internet
Le site internet est accessible à tout internaute remplissant les conditions définies à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion Internet.
Le Client déclare :
- Être une personne physique majeure ou disposer d’une autorisation parentale et avoir la capacité légale de passer commande ;
- Ne pas acheter les produits dans le but de les revendre. Blériot Beach se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités seraient manifestement excessives pour un usage personnel ;
- Effectuer ses achats exclusivement pour un usage personnel, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 3 - produits
Les produits vendus sont des vêtements et accessoires estampillés Blériot Beach.
3.1 Description des Produits
Les Produits proposés sur le site Blériot Beach sont décrits et présentés avec le plus grand soin afin d’apporter un maximum de précision. Toutefois, il est important de noter que les photographies des Produits ne peuvent garantir une correspondance parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des différences peuvent apparaître en raison du rendu des couleurs sur écran, des matériaux utilisés ou de contraintes techniques. Ces écarts ne pourront être considérés comme des défauts de conformité et ne justifieront pas l’annulation de la vente, sans préjudice du droit de rétractation du Client.
3.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site Blériot Beach. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, Blériot Beach se réserve le droit d’annuler la commande et informera le Client dans les plus brefs délais par e-mail. Le remboursement du montant payé (incluant les frais de préparation et de livraison) sera alors effectué. Si la commande comprend plusieurs Produits, seuls les articles indisponibles seront annulés, et les autres seront expédiés normalement. Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.
Article 4 - Commandes
4.1 Identification préalable
Pour effectuer un achat sur le site Blériot Beach, la création d’un compte client est obligatoire lors de la première commande. Par la suite, une identification systématique sera requise pour toute nouvelle commande.
4.2 Passation de la commande
Après validation du panier, le Client doit renseigner son adresse de livraison et choisir le mode d’expédition. Il devra ensuite sélectionner un moyen de paiement afin de finaliser sa commande. Cette dernière étape valide le contrat de vente avec Blériot Beach.
Toutes les étapes du processus de commande sont clairement indiquées sur le site, conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier son contenu, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire. Une fois la commande enregistrée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client, reprenant les informations essentielles de sa commande, notamment son numéro, la liste des articles commandés et le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande, ainsi que la confirmation enregistrée, font preuve de la transaction.
Article 5 - prix
Le prix des produits proposés à la vente sur le site internet est exprimé en euros, toutes taxes applicables en France comprises, hors frais de livraison.
Les frais de préparation et de livraison sont en supplément et à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée à l’article 8 « Livraison ».
Les prix affichés sur le site internet sont valables uniquement pour les achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés dans les points de vente physiques partenaires.
Blériot Beach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment en cas d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA. Les produits commandés sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible dès validation de la commande par le Client et après acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
7.1 Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le site Blériot Beach sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Electron et e-Carte Bleue. Lors du règlement, le Client doit saisir son numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel (trois chiffres figurant au dos de la carte).
7.2 Paiement via PayPal
Le Client peut également régler sa commande via son compte PayPal. Lors de la validation de la commande, il sera redirigé vers une page sécurisée de PayPal, où il devra entrer son adresse e-mail ou son numéro de mobile lié à son compte, ainsi que son mot de passe.
7.3 Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur le site Blériot Beach sont sécurisées par la plateforme de paiement Stripe, intégrée via WooCommerce.
À aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients ne sont stockées ou visibles en clair par Blériot Beach. Les paiements sont entièrement gérés par Stripe, assurant ainsi une sécurité maximale. Pour plus d’informations sur la plateforme de paiement, veuillez consulter leur site officiel : https://stripe.com/fr.
7.4 Mesures contre les défauts de paiement et la fraude bancaire
Blériot Beach se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige lié à un paiement précédent ou de suspicion de fraude. Des contrôles supplémentaires peuvent être effectués afin de garantir la sécurité des transactions.
Article 7 - Livraison
Les délais de livraison indiqués ci-après peuvent varier en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (forte affluence, périodes promotionnelles, etc.). Lors de la validation de la commande, le Client sera informé de la date estimée de livraison.
Sauf mention contraire spécifique à un mode de livraison, les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, selon les modalités suivantes :
Modes de livraison disponibles:
- Shop2shop (Chronopost) : Livraison en point relais sous 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou d’incident logistique. Blériot Beach ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client peut notifier à Blériot Beach, son intention d’exercer ce droit par courrier, en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.
Le Client bénéficie alors d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, pour retourner sa commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés, comme les articles de vêtements personnalisés, ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation.
8.2 Produits exclus
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment pour les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. En conséquence, les produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, avec des étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par Blériot Beach.
Article 9 - Retour
Si un produit ne vous convient pas, vous pouvez le retourner en suivant la procédure ci-dessous :
9.1 Notification de retour
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour notifier à Blériot Beach votre intention de retourner un produit. Pour ce faire, envoyez un courrier (ou un email) en précisant vos nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de réception et référence de l’article concerné.
9.2 Retour du produit :
Après validation de votre demande de retour, vous disposez d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits concernés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou erreur dans la commande.
9.3 Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, et avec toutes ses étiquettes intactes. Les produits personnalisés, ou confectionnés selon vos spécifications, ne peuvent pas être retournés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9.4 Remboursement
Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Pour toute question ou information complémentaire, contactez Blériot Beach à l’adresse mail suivante : hello@bleriotbeach.fr
Article 10 - Echange
Blériot Beach ne propose aucun échange de produit. Si un produit ne vous convient pas, il est possible de le retourner conformément à la procédure de retour décrite ci-dessus. Il est conseillé de vérifier soigneusement la taille, le modèle et les autres caractéristiques du produit avant de finaliser l’achat, afin d’éviter toute confusion. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter Blériot Beach pour obtenir des informations complémentaires avant d’effectuer votre commande.
Article 11- garantie
Tous les produits Blériot Beach bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception de votre commande, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la description, vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou un accident.
Pour faire valoir la garantie, contactez Blériot Beach en précisant la référence de votre commande, le produit concerné et la nature du défaut, accompagnés de photos si nécessaire.
Article 12 - Litige
En cas de litige concernant une commande ou un produit, Blériot Beach met tout en œuvre pour résoudre le problème de manière amiable. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, veuillez contacter Blériot Beach dans les plus brefs délais en fournissant tous les détails nécessaires (référence de la commande, description du problème, etc.).
Si un accord amiable ne peut être trouvé, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation. Vous pouvez consulter la liste des médiateurs agréés par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC) sur leur site :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-consommation.
En l’absence de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 - propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.bleriotbeach.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les logos, designs, images, textes et contenus multimédias, sont la propriété exclusive de Blériot Beach et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le motif ou le support, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Delphine Fasquelle.
De même, la création de tout lien simple ou hypertexte pointant vers le site www.bleriotbeach.fr est interdite sans accord écrit exprès.